Sénat
Jean-Pierre Fourcade
Sénateur · groupe UMP (Les Républicains)
781
Scrutins pendant son mandat
781 (100 %)
A pris part
307
Pour
468
Contre
6
Abstention
0
N'a pas pris part
6 scrutins
9 juin 2011 sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique Abstention Adopté 9 juin 2011 sur l'amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique Abstention Adopté 9 juin 2011 sur le sous-amendement n° 57 rectifié, présenté par M. Alain Milon, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 23 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique Abstention Rejeté 25 novembre 2010 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement Abstention Adopté 25 novembre 2009 sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale Abstention Adopté 15 janvier 2009 sur le sous-amendement n° 448, présenté par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'amendement n° 34 rectifié de la commission des affaires culturelles, à l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public) Abstention Rejeté