Assemblée nationale
Anne-France Brunet
Députée · groupe LaREM (Macronistes) · Loire-Atlantique · circ. 3
4 417
Scrutins pendant son mandat
571 (13 %)
A pris part
293
Pour
276
Contre
2
Abstention
3 846
N'a pas pris part
293 scrutins
29 septembre 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 28 septembre 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 23 septembre 2021 l'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). Pour Adopté 22 septembre 2021 l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). Pour Adopté 22 septembre 2021 l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). Pour Adopté 22 septembre 2021 l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). Pour Adopté 20 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 30 juin 2021 l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). Pour Rejeté 29 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). Pour Adopté 22 juin 2021 la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 22 juin 2021 l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). Pour (délégation) Adopté 9 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 9 juin 2021 l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Pour (délégation) Rejeté 9 juin 2021 l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 9 juin 2021 l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 9 juin 2021 l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 8 juin 2021 l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 8 juin 2021 l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 8 juin 2021 l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 7 juin 2021 l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Pour (délégation) Rejeté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Pour (délégation) Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Pour (délégation) Adopté 11 mai 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Pour (délégation) Adopté 11 mai 2021 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). Pour (délégation) Adopté 11 mai 2021 l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Pour (délégation) AdoptéMises au point
- Le 9 juin 2021, sur l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »