Assemblée nationale
Philippe Vitel
Député · groupe Les Républicains (Les Républicains) · Var · circ. 2
644
Scrutins pendant son mandat
217 (34 %)
A pris part
77
Pour
128
Contre
12
Abstention
427
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
12 scrutins
5 avril 2016 la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). Abstention Adopté 5 avril 2016 la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). Abstention Adopté 8 février 2016 l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Abstention Rejeté 8 février 2016 l'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Abstention Rejeté 8 février 2016 l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Abstention Rejeté 26 janvier 2016 l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). Abstention Adopté 1ᵉʳ juillet 2014 l'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Abstention Rejeté 1ᵉʳ juillet 2014 l'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Abstention Rejeté 25 février 2014 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. Abstention Adopté 18 février 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Abstention Adopté 9 avril 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). Abstention Adopté 19 février 2013 l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Abstention AdoptéMises au point
- Le 3 juin 2014, sur la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 3 février 2013, sur l'amendement n°1453 de M. Decool et les amendements identiques après l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (consentement du dernier vivant des pères et mères à l'adoption de l'enfant par un couple de même sexe). : a déclaré avoir voulu voter « pour »