Assemblée nationale
Raphaël Schellenberger
Député · groupe LR (Les Républicains) · Haut-Rhin · circ. 4
4 417
Scrutins pendant son mandat
707 (16 %)
A pris part
403
Pour
237
Contre
67
Abstention
3 710
N'a pas pris part
67 scrutins
8 novembre 2018 l'amendement n° 1298 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture). Abstention Rejeté 9 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). Abstention Adopté 26 septembre 2018 l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). Abstention Adopté 25 juillet 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) Abstention Rejeté 17 juillet 2018 l'amendement n° 1134 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). Abstention Rejeté 12 juillet 2018 l'amendement n° 2199 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). Abstention Rejeté 26 juin 2018 l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). Abstention Adopté 20 juin 2018 la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution). Abstention Adopté 30 mai 2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 16 mai 2018 l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Abstention Adopté 16 mai 2018 l'amendement n° 258 de Mme Petit après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Abstention Rejeté 21 avril 2018 l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Abstention Adopté 19 avril 2018 l'amendement n° 146 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Abstention Rejeté 27 mars 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Abstention Adopté 7 février 2018 l'amendement n° 19 de Mme Karamanli après l'article 14 A du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). Abstention Rejeté 30 janvier 2018 l'amendement n° 76 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture). Abstention Rejeté 4 juillet 2017 la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). Abstention AdoptéMises au point
- Le 3 décembre 2019, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « contre »