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Danielle Brulebois

Assemblée nationale

Danielle Brulebois

Députée · groupe RE (Macronistes) · Jura · circ. 1

79 ans · Parti socialiste ·

Wikipédia ↗ Sa parole — Recherche politique ↗ photo : Wikimedia Commons ↗

4 106 Scrutins pendant son mandat 1 830 (45 %) A pris part 541 Pour 1 280 Contre 9 Abstention 2 276 N'a pas pris part

541 scrutins

22 janvier 2024 l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). Pour Adopté 20 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 19 décembre 2023 l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 13 décembre 2023 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture). Pour Adopté 13 décembre 2023 l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture). Pour Adopté 12 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 12 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 6 décembre 2023 l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour Adopté 6 décembre 2023 l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). Pour Adopté 6 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). Pour Adopté 6 décembre 2023 l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). Pour Adopté 6 décembre 2023 l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). Pour Adopté 6 décembre 2023 l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). Pour Adopté 6 décembre 2023 l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). Pour Adopté 5 décembre 2023 l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture). Pour Adopté 5 décembre 2023 l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture). Pour Adopté 5 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). Pour Adopté 5 décembre 2023 l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). Pour Adopté 5 décembre 2023 l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). Pour Adopté 4 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture). Pour Adopté 23 novembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). Pour Adopté 23 novembre 2023 l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture). Pour Adopté 22 novembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Pour Adopté 22 novembre 2023 l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Pour Adopté 22 novembre 2023 l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). Pour Adopté

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