16ᵉ législature ·
scrutin n° 3141 · scrutin public ordinaire ·
6 décembre 2023 · demandé par Président du groupe "Renaissance"
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
Adopté
Votants 139 ·
Pour 94 ·
Contre 45 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 94Contre 45Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 437
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7