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Hervé Saulignac

Assemblée nationale

Hervé Saulignac

Député · groupe SOC (Socialistes) · Ardèche · circ. 1

55 ans · Parti socialiste ·

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4 106 Scrutins pendant son mandat 618 (15 %) A pris part 419 Pour 158 Contre 41 Abstention 3 488 N'a pas pris part

158 scrutins

4 mai 2023 l'amendement de rédaction globale n° 11 de M. Sabatou à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). Contre Rejeté 12 avril 2023 l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Contre Adopté 11 avril 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). Contre Rejeté 4 avril 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). Contre Adopté 21 mars 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). Contre Adopté 16 mars 2023 l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). Contre Adopté 14 mars 2023 l'amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). Contre Rejeté 14 mars 2023 l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). Contre Rejeté 15 février 2023 l'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Contre Rejeté 15 février 2023 l'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Contre Rejeté 14 février 2023 l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Contre Rejeté 14 février 2023 l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Contre Adopté 14 février 2023 l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Contre Rejeté 14 février 2023 l'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Contre Rejeté 10 février 2023 l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Contre Adopté 7 février 2023 l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). Contre Adopté 31 janvier 2023 l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture). Contre Adopté 31 janvier 2023 l'article 2 de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture). Contre Adopté 7 décembre 2022 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). Contre Rejeté 29 novembre 2022 l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). Contre Rejeté 24 novembre 2022 l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). Contre Rejeté 17 novembre 2022 l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). Contre Adopté 17 novembre 2022 l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). Contre Rejeté 16 novembre 2022 l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). Contre Rejeté 16 novembre 2022 l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). Contre Rejeté

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