16ᵉ législature ·
scrutin n° 1463 · scrutin public ordinaire ·
4 mai 2023 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement de rédaction globale n° 11 de M. Sabatou à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
Rejeté
Votants 157 ·
Pour 29 ·
Contre 124 ·
Abstention 4 · Non-votants 1
Pour 29Contre 124Abstention 4Non-votant 1N'a pas pris part 419
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7