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Assemblée nationale

Jean-Marc Fournel

Député · groupe SER (Socialistes) · Meurthe-et-Moselle · circ. 3

67 ans ·

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644 Scrutins pendant son mandat 112 (17 %) A pris part 70 Pour 41 Contre 1 Abstention 532 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

532 scrutins

15 mars 2016 l'amendement n° 695 de Mme Gaillard et les amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). N'a pas pris part Adopté 15 mars 2016 l'amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 mars 2016 l'amendement n° 5 (rect.) de M. Coronado et l'amendement identique n° 414 (rect.) de M. Cavard après l'article 31 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 mars 2016 l'amendement n° 554 du Gouvernement et l'amendement identique n° 110 de M. Ciotti à l'article 27 sexies du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 mars 2016 l'amendement n° 221 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 2 mars 2016 l'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 février 2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) N'a pas pris part Adopté 9 février 2016 l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 février 2016 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 février 2016 l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). N'a pas pris part Adopté 9 février 2016 l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 9 février 2016 l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 8 février 2016 l'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 8 février 2016 l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). N'a pas pris part Adopté 8 février 2016 l'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). N'a pas pris part Adopté 8 février 2016 l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 8 février 2016 l'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 8 février 2016 l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 5 février 2016 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 5 février 2016 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) N'a pas pris part Rejeté 4 février 2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture) N'a pas pris part Adopté 4 février 2016 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture) N'a pas pris part Adopté 3 février 2016 l'amendement n° 56 de M. Moreau après l'article 19 de la proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 26 janvier 2016 l'amendement n° 59 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 26 janvier 2016 l'amendement n° 7 de M. Larrivé à l'article 1er A du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté

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