Assemblée nationale
Michel Guiniot
Député · groupe RN (Rassemblement national) · Oise · circ. 6
4 106
Scrutins pendant son mandat
978 (24 %)
A pris part
599
Pour
209
Contre
170
Abstention
3 128
N'a pas pris part
170 scrutins
3 juin 2024 l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Abstention Rejeté 27 mai 2024 l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Abstention Adopté 22 mai 2024 l'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Abstention Adopté 22 mai 2024 l'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Abstention Rejeté 22 mai 2024 l'amendement n° 3106 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Abstention Rejeté 22 mai 2024 l'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Abstention Adopté 22 mai 2024 l'amendement n° 4688 de M. Benoit à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Abstention Rejeté 27 mars 2024 l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Abstention Rejeté 20 mars 2024 l'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). Abstention Rejeté 14 mars 2024 l'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). Abstention Rejeté 14 mars 2024 l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). Abstention Adopté 14 mars 2024 le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). Abstention Adopté 14 mars 2024 l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). Abstention Rejeté 12 mars 2024 la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). Abstention Adopté 4 mars 2024 le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Abstention Adopté 30 janvier 2024 l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 23 janvier 2024 l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). Abstention Rejeté 18 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). Abstention Adopté 18 janvier 2024 l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). Abstention Adopté 28 novembre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Abstention Rejeté 14 novembre 2023 l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). Abstention Rejeté 17 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 13 octobre 2023 le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Abstention (délégation) Rejeté 13 octobre 2023 l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Abstention (délégation) Rejeté 13 octobre 2023 l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Abstention (délégation) RejetéMises au point
- Le 30 janvier 2024, sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 13 juillet 2023, sur l'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 10 juillet 2023, sur l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 10 juillet 2023, sur l'amendement n° 1444 de M. Ménagé à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 10 juillet 2023, sur l'amendement n° 853 de M. Pradal à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 10 juillet 2023, sur l'amendement n° 137 de Mme K/Bidi à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 10 juillet 2023, sur l'amendement n° 656 de M. Guiniot à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 10 juillet 2023, sur l'amendement n° 680 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 10 juillet 2023, sur l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 10 juillet 2023, sur l'amendement n° 1512 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 31 mai 2023, sur l'amendement n° 23 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 12 juillet 2022, sur l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »