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Fabrice Roussel

Assemblée nationale

Fabrice Roussel

Député · groupe SOC (Socialistes) · Loire-Atlantique · circ. 5

53 ans ·

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8 560 Scrutins pendant son mandat 3 133 (37 %) A pris part 1 436 Pour 1 451 Contre 246 Abstention 5 427 N'a pas pris part

129 scrutins

7 juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). N'a pas pris part Adopté 6 juillet 2026 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. N'a pas pris part Rejeté 1ᵉʳ juillet 2026 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 1ᵉʳ juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 29 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). N'a pas pris part Adopté 15 juin 2026 l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture). N'a pas pris part Adopté 11 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). N'a pas pris part Adopté 4 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). N'a pas pris part Adopté 1ᵉʳ juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). N'a pas pris part Adopté 28 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). N'a pas pris part Adopté 28 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). N'a pas pris part Adopté 28 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). N'a pas pris part Adopté 28 mai 2026 l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). N'a pas pris part Adopté 28 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). N'a pas pris part Adopté 13 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). N'a pas pris part Adopté 13 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). N'a pas pris part Adopté 12 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). N'a pas pris part Adopté 11 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 6 mai 2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 4 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 28 avril 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 13 avril 2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). N'a pas pris part Adopté 10 avril 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture). N'a pas pris part Adopté

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