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Fabrice Roussel

Assemblée nationale

Fabrice Roussel

Député · groupe SOC (Socialistes) · Loire-Atlantique · circ. 5

53 ans ·

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8 577 Scrutins pendant son mandat 3 133 (37 %) A pris part 1 436 Pour 1 451 Contre 246 Abstention 5 444 N'a pas pris part

8 577 scrutins

16 juillet 2026 le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté

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