17ᵉ législature ·
scrutin n° 8345 · scrutin public ordinaire ·
16 juillet 2026 · demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"
l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté
Votants 93 ·
Pour 54 ·
Contre 35 ·
Abstention 4 · Non-votants 2
Pour 54Contre 35Abstention 4Non-votant 2N'a pas pris part 474
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 8