Assemblée nationale
Fabrice Roussel
Député · groupe SOC (Socialistes) · Loire-Atlantique · circ. 5
8 560
Scrutins pendant son mandat
3 133 (37 %)
A pris part
1 436
Pour
1 451
Contre
246
Abstention
5 427
N'a pas pris part
1 451 scrutins
24 juin 2026 l'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 24 juin 2026 l'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 24 juin 2026 l'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 24 juin 2026 l'amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 24 juin 2026 l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 24 juin 2026 l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 24 juin 2026 l'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 24 juin 2026 l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 24 juin 2026 l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 24 juin 2026 l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 24 juin 2026 l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 24 juin 2026 l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 24 juin 2026 l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 24 juin 2026 l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 24 juin 2026 l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 24 juin 2026 l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 24 juin 2026 l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 24 juin 2026 l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 24 juin 2026 l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 24 juin 2026 l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 24 juin 2026 l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 24 juin 2026 l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 24 juin 2026 l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 24 juin 2026 l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Contre Rejeté 24 juin 2026 l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Contre RejetéMises au point
- Le 24 juin 2025, sur l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 16 juin 2025, sur l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 1ᵉʳ avril 2025, sur l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 20 novembre 2024, sur l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 20 novembre 2024, sur l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 20 novembre 2024, sur l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 20 novembre 2024, sur l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 9 octobre 2024, sur l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. : a déclaré avoir voulu voter « pour »