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Pierre Pribetich

Assemblée nationale

Pierre Pribetich

Député · groupe SOC (Socialistes) · Côte-d'Or · circ. 3

69 ans ·

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8 560 Scrutins pendant son mandat 3 970 (46 %) A pris part 1 856 Pour 1 854 Contre 260 Abstention 4 590 N'a pas pris part

36 scrutins

21 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 20 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 15 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Contre Adopté 8 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). Contre (délégation) Adopté 8 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). Contre (délégation) Adopté 7 juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Contre Adopté 7 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Contre Adopté 7 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Contre Adopté 17 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 16 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 2 juin 2026 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Contre Adopté 5 mai 2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 5 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Contre Adopté 14 avril 2026 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 9 avril 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Contre Adopté 8 avril 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Contre Adopté 7 avril 2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Contre Adopté 26 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture). Contre Adopté 16 février 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). Contre Adopté 21 novembre 2025 la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 30 octobre 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Contre Rejeté 8 septembre 2025 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Contre Rejeté 8 juillet 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Contre Adopté 8 juillet 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 24 juin 2025 l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Contre Rejeté

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