Assemblée nationale
José Evrard
Député · groupe NI (Non-inscrits) · Pas-de-Calais · circ. 3
4 277
Scrutins pendant son mandat
292 (7 %)
A pris part
115
Pour
122
Contre
55
Abstention
3 985
N'a pas pris part
122 scrutins
10 avril 2018 l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). Contre Adopté 10 avril 2018 l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). Contre Adopté 27 mars 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Contre Adopté 20 mars 2018 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Contre Adopté 6 mars 2018 l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017. Contre Adopté 30 janvier 2018 l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). Contre Adopté 21 novembre 2017 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Contre Adopté 11 octobre 2017 l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale. Contre Adopté 3 octobre 2017 l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). Contre Adopté 3 août 2017 l'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). Contre Rejeté 1ᵉʳ août 2017 l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 28 juillet 2017 l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Contre Adopté 28 juillet 2017 l'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Contre Rejeté 28 juillet 2017 l'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Contre Rejeté 28 juillet 2017 l'amendement n° 313 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Contre Rejeté 28 juillet 2017 l'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Contre Rejeté 11 juillet 2017 l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Contre Adopté 11 juillet 2017 l'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Contre Rejeté 11 juillet 2017 l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Contre Adopté 11 juillet 2017 l'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Contre Rejeté 11 juillet 2017 l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Contre Rejeté 4 juillet 2017 la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). Contre AdoptéMises au point
- Le 28 juillet 2017, sur l'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »