Sénat
Jean Boyer
Sénateur · groupe UC (Démocrates)
14
Scrutins pendant son mandat
13 (93 %)
A pris part
6
Pour
7
Contre
0
Abstention
1
N'a pas pris part
4 scrutins
30 octobre 2014 sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Pour Adopté 21 octobre 2014 sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution Pour Adopté 16 octobre 2014 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Pour Adopté 14 octobre 2014 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes Pour Adopté