Sénat
Jean Boyer
Sénateur · groupe UC (Démocrates)
14
Scrutins pendant son mandat
13 (93 %)
A pris part
6
Pour
7
Contre
0
Abstention
1
N'a pas pris part
1 scrutin
4 novembre 2014 sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 42 rectifié quater, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises N'a pas pris part Adopté