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Sénat

Jean-Marc Juilhard

Sénateur · groupe UMP (Les Républicains)

décédé en 2023 ·

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781 Scrutins pendant son mandat 781 (100 %) A pris part 310 Pour 468 Contre 2 Abstention 0 N'a pas pris part

Dont 1 scrutin en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).

2 scrutins

28 juin 2010 sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale Abstention Adopté 29 octobre 2008 sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat Abstention Adopté