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Assemblée nationale

Francis Dubois

Député · groupe LR (Les Républicains) · Corrèze · circ. 1

64 ans ·

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4 106 Scrutins pendant son mandat 975 (24 %) A pris part 429 Pour 490 Contre 56 Abstention 3 131 N'a pas pris part

4 106 scrutins

3 juin 2024 l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 juin 2024 l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 juin 2024 l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 juin 2024 l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 juin 2024 l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 juin 2024 l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 juin 2024 l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 juin 2024 l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). N'a pas pris part Adopté 3 juin 2024 l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 juin 2024 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés. N'a pas pris part Rejeté 3 juin 2024 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés. N'a pas pris part Rejeté 31 mai 2024 l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). N'a pas pris part Adopté 31 mai 2024 l'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 31 mai 2024 l'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 31 mai 2024 l'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 31 mai 2024 l'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). N'a pas pris part Adopté 31 mai 2024 l'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 31 mai 2024 l'amendement n° 1826 de M. Pilato à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 31 mai 2024 l'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 31 mai 2024 l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). N'a pas pris part Adopté 31 mai 2024 l'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 31 mai 2024 l'amendement n° 2524 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 31 mai 2024 l'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 31 mai 2024 l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). N'a pas pris part Adopté 31 mai 2024 l'amendement n° 127 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). N'a pas pris part Rejeté

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