16ᵉ législature ·
scrutin n° 4028 · scrutin public ordinaire ·
3 juin 2024 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Rejeté
Votants 153 ·
Pour 51 ·
Contre 96 ·
Abstention 6 · Non-votants 1
Pour 51Contre 96Abstention 6Non-votant 1N'a pas pris part 420
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 8Siège vacant 3