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Marie-Noëlle Battistel

Assemblée nationale

Marie-Noëlle Battistel

Députée · groupe SOC (Socialistes) · Isère · circ. 4

70 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 1 012 (23 %) A pris part 662 Pour 257 Contre 93 Abstention 3 405 N'a pas pris part

257 scrutins

9 mai 2020 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 8 mai 2020 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). Contre Adopté 28 avril 2020 la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 26 février 2020 l'amendement n° 42467 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Contre Adopté 26 février 2020 l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Contre Adopté 7 janvier 2020 la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution). Contre Adopté 17 décembre 2019 l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). Contre Adopté 3 décembre 2019 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). Contre Adopté 19 novembre 2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive) Contre Adopté 19 novembre 2019 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) Contre Adopté 29 octobre 2019 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) Contre Adopté 24 octobre 2019 l'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). Contre Adopté 23 octobre 2019 l'amendement n° 1605 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). Contre Rejeté 23 octobre 2019 l'amendement n° 593 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). Contre Rejeté 22 octobre 2019 l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). Contre Adopté 22 octobre 2019 la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Contre (délégation) Adopté 14 octobre 2019 l'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Contre Rejeté 9 octobre 2019 l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). Contre Adopté 1ᵉʳ octobre 2019 l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Contre Rejeté 1ᵉʳ octobre 2019 l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Contre Rejeté 26 septembre 2019 l'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Contre Rejeté 26 septembre 2019 l'amendement n° 1460 de Mme Trastour-Isnart à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Contre Rejeté 25 septembre 2019 l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Contre Rejeté 23 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). Contre Adopté 2 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté

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