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Régis Juanico

Assemblée nationale

Régis Juanico

Député · groupe SOC (Socialistes) · Loire · circ. 1

54 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 830 (19 %) A pris part 587 Pour 191 Contre 52 Abstention 3 587 N'a pas pris part

191 scrutins

24 septembre 2019 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Contre Rejeté 23 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). Contre (délégation) Adopté 16 juillet 2019 l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture). Contre Adopté 16 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). Contre Adopté 2 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 27 juin 2019 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 26 juin 2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). Contre Rejeté 12 juin 2019 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Contre (délégation) Adopté 5 juin 2019 l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Contre Adopté 28 mai 2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Contre Adopté 21 mai 2019 l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Contre Adopté 20 mai 2019 l'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Contre Adopté 30 avril 2019 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre (délégation) Adopté 26 mars 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Contre Adopté 15 mars 2019 l'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Contre Rejeté 15 mars 2019 l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Contre Adopté 15 mars 2019 l'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Contre Rejeté 14 mars 2019 l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Contre Adopté 14 mars 2019 l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Contre Adopté 14 mars 2019 l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Contre Adopté 21 février 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture). Contre Adopté 20 février 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). Contre Adopté 19 février 2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Contre Adopté 15 février 2019 l'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture). Contre Adopté 15 février 2019 l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Contre Adopté

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