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Pierre-Yves Bournazel

Assemblée nationale

Pierre-Yves Bournazel

Député · groupe Agir ens (Horizons et Agir) · Paris · circ. 18

49 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 697 (16 %) A pris part 441 Pour 187 Contre 69 Abstention 3 720 N'a pas pris part

69 scrutins

9 février 2022 l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Abstention Rejeté 25 octobre 2021 l'amendement n° 541 de Mme Tolmont à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. Abstention Rejeté 8 juillet 2021 l'amendement n° 566 de Mme Goulet après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Abstention Rejeté 6 mai 2021 l'article premier de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture). Abstention Rejeté 6 mai 2021 l'amendement n° 11 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). Abstention Rejeté 6 mai 2021 l'amendement n° 9 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture). Abstention Rejeté 16 avril 2021 l'amendement n° 5889 de M. Dive à l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Abstention Rejeté 10 avril 2021 l'amendement n° 3629 de M. Leseul à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Abstention Rejeté 10 février 2021 l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Abstention Rejeté 18 juin 2020 l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). Abstention Rejeté 21 novembre 2019 l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) Abstention Adopté 21 novembre 2019 l'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) Abstention Rejeté 12 novembre 2019 l'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture Abstention Rejeté 23 juillet 2019 l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). Abstention Rejeté 23 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). Abstention Adopté 20 juin 2019 l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). Abstention Rejeté 20 juin 2019 l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). Abstention Rejeté 6 mai 2019 l'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). Abstention Rejeté 6 mai 2019 l'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture). Abstention Rejeté 15 mars 2019 l'amendement n°1320 de la commission spéciale à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Abstention Adopté 20 février 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). Abstention Adopté 5 février 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). Abstention Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). Abstention Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). Abstention Adopté 20 décembre 2018 l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Abstention Rejeté

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