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Loïc Dombreval

Assemblée nationale

Loïc Dombreval

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Alpes-Maritimes · circ. 2

60 ans · Renaissance ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 802 (18 %) A pris part 270 Pour 529 Contre 3 Abstention 3 615 N'a pas pris part

270 scrutins

25 juillet 2021 l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 20 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 22 juin 2021 la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 22 juin 2021 l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). Pour (délégation) Adopté 9 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 9 juin 2021 l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Pour (délégation) Rejeté 9 juin 2021 l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 9 juin 2021 l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 8 juin 2021 l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 8 juin 2021 l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 8 juin 2021 l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Pour (délégation) Adopté 7 juin 2021 l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). Pour (délégation) Rejeté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Pour Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Pour Adopté 11 mai 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Pour (délégation) Adopté 11 mai 2021 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). Pour (délégation) Adopté 11 mai 2021 l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Pour (délégation) Adopté 11 mai 2021 l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Pour (délégation) Adopté 11 mai 2021 l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 4 mai 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Pour (délégation) Adopté 16 avril 2021 l'article 61 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Pour (délégation) Adopté 16 avril 2021 l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Pour (délégation) Adopté 16 avril 2021 l'amendement n° 4951 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Pour (délégation) Adopté 16 avril 2021 l'amendement n° 3450 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Pour (délégation) Rejeté 16 avril 2021 l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Pour (délégation) Rejeté

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