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Loïc Dombreval

Assemblée nationale

Loïc Dombreval

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Alpes-Maritimes · circ. 2

60 ans · Renaissance ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 802 (18 %) A pris part 270 Pour 529 Contre 3 Abstention 3 615 N'a pas pris part

270 scrutins

16 avril 2021 l'article 58 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Pour (délégation) Adopté 14 avril 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). Pour (délégation) Adopté 13 avril 2021 l'amendement n° 7223 de M. Thiébaut après l'article 45 quater du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Pour (délégation) Adopté 13 avril 2021 l'article 45 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Pour (délégation) Adopté 13 avril 2021 l'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Pour (délégation) Adopté 13 avril 2021 l'article 44 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Pour (délégation) Adopté 13 avril 2021 la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 8 avril 2021 l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). Pour Adopté 8 avril 2021 l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). Pour Adopté 8 avril 2021 l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ avril 2021 la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 16 mars 2021 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). Pour (délégation) Adopté 2 mars 2021 l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). Pour Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour (délégation) Adopté 10 février 2021 l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 10 février 2021 l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 10 février 2021 l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 9 février 2021 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). Pour Adopté 8 février 2021 l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 8 février 2021 l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 8 février 2021 l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 8 février 2021 l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 8 février 2021 l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Pour Adopté 29 janvier 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). Pour Adopté

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