Assemblée nationale
Bertrand Petit
Député · groupe SOC (Socialistes) · Pas-de-Calais · circ. 8
4 106
Scrutins pendant son mandat
592 (14 %)
A pris part
406
Pour
155
Contre
31
Abstention
3 514
N'a pas pris part
406 scrutins
27 mars 2024 l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2024 l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2024 l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2024 l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2024 l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2024 l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2024 l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2024 l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2024 l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2024 l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2024 l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Pour Adopté 20 mars 2024 l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). Pour Adopté 20 mars 2024 l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). Pour Adopté 13 mars 2024 l'amendement n° 51 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). Pour Rejeté 12 mars 2024 le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). Pour Rejeté 12 mars 2024 l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). Pour Rejeté 12 mars 2024 l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). Pour Rejeté 12 mars 2024 l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). Pour Rejeté 12 mars 2024 la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 11 mars 2024 la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture). Pour Rejeté 11 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 11 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 6 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 4 mars 2024 le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Pour AdoptéMises au point
- Le 26 juillet 2022, sur l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »