Assemblée nationale
Bertrand Pancher
Député · groupe LIOT (Territoires) · Meuse · circ. 1
4 106
Scrutins pendant son mandat
321 (8 %)
A pris part
171
Pour
130
Contre
20
Abstention
3 785
N'a pas pris part
9 scrutins
9 avril 2024 l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). Contre Adopté 9 avril 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). Contre Adopté 19 mars 2024 l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). Contre Adopté 19 mars 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). Contre Adopté 19 décembre 2023 l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 14 novembre 2023 l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 10 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Adopté 25 octobre 2022 l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 11 octobre 2022 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). Contre (délégation) Adopté