Assemblée nationale
Bertrand Pancher
Député · groupe LT (Territoires) · Meuse · circ. 1
4 417
Scrutins pendant son mandat
448 (10 %)
A pris part
275
Pour
115
Contre
58
Abstention
3 969
N'a pas pris part
275 scrutins
22 mars 2020 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 21 mars 2020 l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). Pour Adopté 21 mars 2020 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) Pour Adopté 19 mars 2020 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). Pour Adopté 3 mars 2020 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté 3 mars 2020 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté 27 février 2020 l'amendement de suppression n° 492 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Pour Rejeté 26 février 2020 l'amendement de suppression n° 487 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). Pour Rejeté 13 février 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). Pour Adopté 13 février 2020 l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). Pour Adopté 13 février 2020 l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). Pour Rejeté 13 février 2020 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture). Pour Adopté 13 février 2020 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). Pour Adopté 13 février 2020 l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). Pour Adopté 13 février 2020 l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). Pour Adopté 13 février 2020 l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). Pour Adopté 13 février 2020 l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). Pour Rejeté 13 février 2020 l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture). Pour Rejeté 13 février 2020 l'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture). Pour Adopté 19 décembre 2019 l'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). Pour Rejeté 19 décembre 2019 l'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). Pour Rejeté 19 décembre 2019 l'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). Pour Rejeté 19 décembre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 18 décembre 2019 l'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). Pour Rejeté 12 décembre 2019 l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles. Pour AdoptéMises au point
- Le 3 janvier 2022, sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 23 juin 2021, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 15 octobre 2019, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 7 juin 2019, sur l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 2 octobre 2018, sur l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »