15ᵉ législature ·
scrutin n° 1181 · scrutin public ordinaire ·
2 octobre 2018 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
Adopté
Votants 374 ·
Pour 227 ·
Contre 136 ·
Abstention 11 · Non-votants 1
Pour 227Contre 136Abstention 11Non-votant 1N'a pas pris part 202