Assemblée nationale
Bertrand Pancher
Député · groupe LIOT (Territoires) · Meuse · circ. 1
4 106
Scrutins pendant son mandat
321 (8 %)
A pris part
171
Pour
130
Contre
20
Abstention
3 785
N'a pas pris part
20 scrutins
3 juin 2024 l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Abstention Rejeté 28 mai 2024 l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). Abstention Adopté 22 novembre 2023 l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire). Abstention Adopté 14 novembre 2023 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 8 novembre 2023 l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). Abstention Adopté 2 novembre 2023 l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030. Abstention Adopté 2 novembre 2023 l'amendement n° 1831 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030. Abstention Rejeté 2 novembre 2023 les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). Abstention Adopté 21 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 18 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Abstention Adopté 5 juillet 2023 l'amendement n° 1334 de M. Iordanoff après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Abstention Rejeté 5 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 21 juin 2023 l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Abstention Adopté 6 avril 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). Abstention Rejeté 7 mars 2023 l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). Abstention Rejeté 31 janvier 2023 l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 4 octobre 2022 l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). Abstention Rejeté 26 juillet 2022 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 26 juillet 2022 l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). Abstention Adopté 25 juillet 2022 l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté