16ᵉ législature ·
scrutin n° 3966 · scrutin public solennel ·
28 mai 2024 · demandé par Conférence des Présidents
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Adopté
Votants 569 ·
Pour 272 ·
Contre 232 ·
Abstention 65
Pour 272Contre 232Abstention 65N'a pas pris part 8
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 11