Assemblée nationale
Bryan Masson
Député · groupe RN (Rassemblement national) · Alpes-Maritimes · circ. 6
4 106
Scrutins pendant son mandat
883 (22 %)
A pris part
529
Pour
184
Contre
170
Abstention
3 223
N'a pas pris part
9 scrutins
8 avril 2024 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture). Abstention Adopté 12 mars 2024 la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). Abstention Adopté 5 mars 2024 l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. Abstention Adopté 18 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture). Abstention Adopté 17 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Abstention Adopté 9 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). Abstention Adopté 30 novembre 2022 la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). Abstention (délégation) Adopté 4 août 2022 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 2 août 2022 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture). Abstention Adopté