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Sébastien Nadot

Assemblée nationale

Sébastien Nadot

Député · groupe LT (Territoires) · Haute-Garonne · circ. 10

54 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 233 (5 %) A pris part 103 Pour 99 Contre 31 Abstention 4 184 N'a pas pris part

31 scrutins

4 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 16 mars 2021 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). Abstention Adopté 10 novembre 2020 l'amendement n° 58 de M. Brindeau avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). Abstention (délégation) Rejeté 22 septembre 2020 l'amendement n° 73 de Mme Sanquer à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). Abstention Rejeté 15 juillet 2020 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Abstention Adopté 8 juin 2020 l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). Abstention Adopté 4 juin 2020 la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). Abstention Rejeté 15 mai 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) Abstention Adopté 9 mai 2020 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 8 mai 2020 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). Abstention Adopté 23 avril 2020 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 17 avril 2020 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). Abstention Adopté 22 mars 2020 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 21 mars 2020 l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). Abstention Adopté 21 mars 2020 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) Abstention Adopté 18 novembre 2019 l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). Abstention Rejeté 23 octobre 2019 l'amendement n° 920 de M. Cubertafon après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). Abstention Rejeté 11 juin 2019 l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Abstention Adopté 26 mars 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Abstention Adopté 20 février 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). Abstention Adopté 19 février 2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Abstention Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). Abstention Adopté 26 juillet 2018 l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). Abstention Adopté

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