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Jean-Paul Dufrègne

Assemblée nationale

Jean-Paul Dufrègne

Député · groupe GDR (Communistes) · Allier · circ. 1

68 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 1 186 (27 %) A pris part 786 Pour 321 Contre 79 Abstention 3 231 N'a pas pris part

20 scrutins

8 février 2022 l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 12 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). Abstention Adopté 5 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Abstention Adopté 29 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). Abstention Adopté 24 juin 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 2 mars 2021 l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). Abstention Adopté 28 janvier 2021 l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). Abstention Adopté 21 janvier 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 19 décembre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 9 juillet 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). Abstention Adopté 4 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire). Abstention Adopté 9 avril 2019 l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). Abstention Adopté 13 février 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). Abstention Adopté 7 décembre 2017 l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture). Abstention Adopté 10 octobre 2017 l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). Abstention Adopté 9 août 2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). Abstention Adopté 3 août 2017 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 28 juillet 2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Abstention Adopté 28 juillet 2017 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Abstention Adopté 24 juillet 2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Abstention Rejeté

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