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Jean-Paul Dufrègne

Assemblée nationale

Jean-Paul Dufrègne

Député · groupe GDR (Communistes) · Allier · circ. 1

68 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 1 186 (27 %) A pris part 786 Pour 321 Contre 79 Abstention 3 231 N'a pas pris part

321 scrutins

25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Contre Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Contre Adopté 4 mai 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Contre Adopté 15 avril 2021 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture). Contre Adopté 14 avril 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive). Contre Adopté 13 avril 2021 la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 8 avril 2021 l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). Contre Rejeté 8 avril 2021 l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). Contre Adopté 8 avril 2021 l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). Contre Rejeté 18 février 2021 l'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). Contre Adopté 18 février 2021 l'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). Contre Adopté 18 février 2021 l'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture). Contre Adopté 18 février 2021 l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). Contre Adopté 16 février 2021 l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). Contre (délégation) Adopté 16 février 2021 l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). Contre (délégation) Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). Contre (délégation) Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre (délégation) Adopté 11 février 2021 l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre (délégation) Adopté 10 février 2021 l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre (délégation) Adopté 9 février 2021 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). Contre (délégation) Adopté 8 février 2021 l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre (délégation) Adopté 2 février 2021 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). Contre Adopté 2 février 2021 l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). Contre Adopté 28 janvier 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture). Contre Adopté 20 janvier 2021 l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). Contre Adopté

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