Assemblée nationale
Vincent Seitlinger
Député · groupe LR (Les Républicains) · Moselle · circ. 5
4 106
Scrutins pendant son mandat
454 (11 %)
A pris part
201
Pour
233
Contre
20
Abstention
3 652
N'a pas pris part
47 scrutins
5 juin 2024 l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 14 mai 2024 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Pour Adopté 12 mars 2024 la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 6 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 4 mars 2024 le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Pour Adopté 23 janvier 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). Pour Adopté 19 décembre 2023 l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 13 décembre 2023 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture). Pour Adopté 15 novembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 17 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 10 octobre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture). Pour Adopté 10 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 10 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 10 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 10 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Pour (délégation) Adopté 18 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). Pour Adopté 18 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Pour Adopté 5 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 28 juin 2023 l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 28 juin 2023 l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 27 juin 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). Pour (délégation) Adopté 21 juin 2023 l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Pour (délégation) Adopté 14 juin 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture). Pour Adopté 7 juin 2023 l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Adopté 31 mai 2023 l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 7 décembre 2022, sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « pour »