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Assemblée nationale

Michel Delpon

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Dordogne · circ. 2

77 ans · Renaissance ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 552 (12 %) A pris part 235 Pour 314 Contre 3 Abstention 3 865 N'a pas pris part

235 scrutins

23 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). Pour (délégation) Adopté 9 juillet 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). Pour Adopté 2 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 27 juin 2019 l'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). Pour Adopté 26 juin 2019 l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). Pour Adopté 18 juin 2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Pour Adopté 12 juin 2019 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Pour Adopté 11 juin 2019 l'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Pour Adopté 11 juin 2019 l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Pour Adopté 4 juin 2019 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. Pour Adopté 28 mai 2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Pour Adopté 21 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). Pour Adopté 30 avril 2019 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour (délégation) Adopté 11 avril 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). Pour Adopté 26 mars 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Adopté 19 mars 2019 l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Adopté 20 février 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). Pour Adopté 19 février 2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Pour Adopté 5 février 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). Pour Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). Pour Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). Pour Adopté 20 décembre 2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). Pour Adopté 18 décembre 2018 l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). Pour Adopté 11 décembre 2018 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Pour Adopté 11 décembre 2018 l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Pour Adopté

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