Sénat
Nicole Borvo Cohen-Seat
Sénatrice · groupe CRC (Communistes)
134
Scrutins pendant son mandat
134 (100 %)
A pris part
68
Pour
62
Contre
2
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 2 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
2 scrutins
1ᵉʳ mars 2012 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet Abstention Adopté 12 janvier 2012 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle Abstention Adopté