Assemblée nationale
Jacques Bompard
Député · groupe NI (Non-inscrits) · Vaucluse · circ. 4
119
Scrutins pendant son mandat
1 (1 %)
A pris part
0
Pour
1
Contre
0
Abstention
118
N'a pas pris part
13 scrutins
9 août 2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 3 août 2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 3 août 2017 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 1ᵉʳ août 2017 l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 28 juillet 2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Adopté 28 juillet 2017 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Adopté 24 juillet 2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 24 juillet 2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 24 juillet 2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 24 juillet 2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 13 juillet 2017 l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). N'a pas pris part Adopté 6 juillet 2017 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture). N'a pas pris part Adopté 4 juillet 2017 la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). Contre Adopté