Assemblée nationale
Jacques Bompard
Député · groupe NI (Non-inscrits) · Vaucluse · circ. 4
119
Scrutins pendant son mandat
1 (1 %)
A pris part
0
Pour
1
Contre
0
Abstention
118
N'a pas pris part
119 scrutins
9 août 2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). N'a pas pris part Adopté 9 août 2017 l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). N'a pas pris part Rejeté 3 août 2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 3 août 2017 l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 août 2017 l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 août 2017 l'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 août 2017 l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 août 2017 l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 3 août 2017 l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 août 2017 l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 août 2017 l'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 août 2017 l'amendement n° 24 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 3 août 2017 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 1ᵉʳ août 2017 l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Adopté 1ᵉʳ août 2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). N'a pas pris part Rejeté 28 juillet 2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Adopté 28 juillet 2017 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Adopté 28 juillet 2017 l'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 28 juillet 2017 l'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants après l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 28 juillet 2017 l'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 28 juillet 2017 l'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 28 juillet 2017 l'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 28 juillet 2017 l'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 28 juillet 2017 l'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 28 juillet 2017 l'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté