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Jacques Bompard

Assemblée nationale

Jacques Bompard

Député · groupe NI (Non-inscrits) · Vaucluse · circ. 4

83 ans · Ligue du Sud ·

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644 Scrutins pendant son mandat 121 (19 %) A pris part 29 Pour 84 Contre 8 Abstention 523 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

79 scrutins

21 janvier 2014 l'amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C du projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Pour Rejeté 8 octobre 2013 l 'amendement n°2873 de M. Vigier à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Pour Rejeté 8 octobre 2013 les amendement n°1767 à 1781 de Mme Fraysse et de 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Pour Adopté 8 octobre 2013 l'amendement n° 129 de M. Robinet et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Pour Rejeté 8 octobre 2013 l'amendement n° 14 de M. Robinet et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Pour Rejeté 23 juillet 2013 la motion de rejet préalable de M. Christian Jacob au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs. Pour Rejeté 16 juillet 2013 la motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Pour Rejeté 11 juillet 2013 l'amendement n° 297 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Pour Rejeté 11 juillet 2013 l'amendement n° 283 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Pour Rejeté 11 juillet 2013 l'amendement n° 288 de M. Breton à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Pour Rejeté 11 juillet 2013 l'amendement n° 44 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Pour Rejeté 11 juillet 2013 l'amendement n° 54 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Pour Rejeté 11 juillet 2013 le sous amendement n° 306 de M. Le Fur à l'amendement n° 282 de M. Fromantin à l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Pour Rejeté 10 juillet 2013 la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires Pour Rejeté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. Pour Adopté 25 juin 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. Pour Adopté 18 avril 2013 l'amendement n°1 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 1er bis A du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). Pour Rejeté 17 avril 2013 la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). Pour Rejeté 17 avril 2013 la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). Pour Rejeté 2 avril 2013 la motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi. Pour Rejeté 20 mars 2013 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée. Pour Rejeté 26 février 2013 l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. Pour Adopté 20 février 2013 l'amendement n° 496 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. Pour Rejeté 20 février 2013 l'amendement n° 32 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. Pour Rejeté 20 février 2013 l'amendement n° 847 de M. Sauvadet à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. Pour Rejeté

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