Assemblée nationale
Jacques Bompard
Député · groupe NI (Non-inscrits) · Vaucluse · circ. 4
119
Scrutins pendant son mandat
1 (1 %)
A pris part
0
Pour
1
Contre
0
Abstention
118
N'a pas pris part
118 scrutins
28 juillet 2017 l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Adopté 28 juillet 2017 l'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 28 juillet 2017 l'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 28 juillet 2017 l'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 28 juillet 2017 l'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 28 juillet 2017 l'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 28 juillet 2017 l'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 28 juillet 2017 l'amendement n° 313 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 28 juillet 2017 l'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 28 juillet 2017 l'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 27 juillet 2017 l'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 27 juillet 2017 l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 juillet 2017 l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 27 juillet 2017 l'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 27 juillet 2017 l'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 27 juillet 2017 l'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Adopté 27 juillet 2017 l'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 27 juillet 2017 l'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 26 juillet 2017 l'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 26 juillet 2017 l'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 26 juillet 2017 l'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 26 juillet 2017 l'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 26 juillet 2017 l'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 26 juillet 2017 l'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 26 juillet 2017 l'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté