Assemblée nationale
Jacques Bompard
Député · groupe NI (Non-inscrits) · Vaucluse · circ. 4
119
Scrutins pendant son mandat
1 (1 %)
A pris part
0
Pour
1
Contre
0
Abstention
118
N'a pas pris part
118 scrutins
11 juillet 2017 l'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 11 juillet 2017 l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 11 juillet 2017 l'amendement n° XXX de M. XXX à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 11 juillet 2017 l'amendement n° 463 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 11 juillet 2017 l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 11 juillet 2017 l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). N'a pas pris part Adopté 11 juillet 2017 l'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 11 juillet 2017 l'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 11 juillet 2017 l'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 11 juillet 2017 l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 11 juillet 2017 l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 10 juillet 2017 l'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 10 juillet 2017 l'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 10 juillet 2017 l'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 10 juillet 2017 l'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 10 juillet 2017 l'amendement n? 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). N'a pas pris part Rejeté 10 juillet 2017 la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). N'a pas pris part Rejeté 6 juillet 2017 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture). N'a pas pris part Adopté