Assemblée nationale
Jean-Michel Brard
Député · groupe HOR (Horizons et Agir) · Loire-Atlantique · circ. 9
8 560
Scrutins pendant son mandat
1 572 (18 %)
A pris part
595
Pour
926
Contre
51
Abstention
6 988
N'a pas pris part
6 988 scrutins
17 juillet 2026 l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 17 juillet 2026 l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 17 juillet 2026 l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 16 juillet 2026 l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 juillet 2026 l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). N'a pas pris part Adopté