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Jean-Yves Bony

Assemblée nationale

Jean-Yves Bony

Député · groupe LR (Les Républicains) · Cantal · circ. 2

71 ans · Les Républicains ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 835 (19 %) A pris part 459 Pour 246 Contre 130 Abstention 3 582 N'a pas pris part

246 scrutins

19 novembre 2019 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) Contre Adopté 4 novembre 2019 l'amendement n° 680 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables Contre Rejeté 29 octobre 2019 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) Contre Adopté 24 octobre 2019 l'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). Contre Rejeté 23 octobre 2019 l'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). Contre Rejeté 23 octobre 2019 l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). Contre Rejeté 23 octobre 2019 l'amendement n° 1040 de M. Aviragnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). Contre Rejeté 23 octobre 2019 l'amendement n° 616 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). Contre Rejeté 22 octobre 2019 la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Contre Adopté 17 octobre 2019 l'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Contre Rejeté 24 septembre 2019 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Contre Rejeté 17 septembre 2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). Contre Adopté 23 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). Contre Adopté 17 juillet 2019 l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). Contre Adopté 17 juillet 2019 l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). Contre Adopté 5 juin 2019 l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Contre Adopté 28 mai 2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Contre Adopté 21 mai 2019 l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Contre Adopté 30 avril 2019 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre (délégation) Adopté 11 avril 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). Contre Adopté 9 avril 2019 l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). Contre Adopté 4 avril 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture). Contre Adopté 4 avril 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). Contre Adopté 19 mars 2019 l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Contre Adopté 11 mars 2019 l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). Contre Rejeté

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