Assemblée nationale
Daniel Grenon
Député · groupe RN (Rassemblement national) · Yonne · circ. 1
4 106
Scrutins pendant son mandat
1 060 (26 %)
A pris part
645
Pour
236
Contre
179
Abstention
3 046
N'a pas pris part
9 scrutins
12 mars 2024 la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). Abstention Adopté 4 mars 2024 le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Abstention Adopté 30 janvier 2024 l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). Abstention Adopté 23 janvier 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). Abstention Adopté 4 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). Abstention Adopté 9 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). Abstention Adopté 15 mars 2023 l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture). Abstention Adopté 4 août 2022 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 2 août 2022 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture). Abstention AdoptéMises au point
- Le 25 septembre 2023, sur l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 17 mai 2023, sur l'amendement n° 82 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 24 janvier 2023, sur l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 15 novembre 2022, sur l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »