Nicole Dubré-Chirat

Mises au point

• Le 28 juin 2021, sur l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 15 janvier 2020, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 23 juillet 2019, sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
• Le 30 janvier 2019, sur l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 23 novembre 2018, sur l'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 29 mai 2018, sur l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »