Assemblée nationale
Nicole Dubré-Chirat
Députée · groupe LaREM (Macronistes) · Maine-et-Loire · circ. 6
4 417
Scrutins pendant son mandat
1 898 (43 %)
A pris part
638
Pour
1 244
Contre
16
Abstention
2 519
N'a pas pris part
638 scrutins
23 février 2022 la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 9 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 février 2022 l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 février 2022 l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 février 2022 l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 février 2022 l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 février 2022 l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Pour Adopté 9 février 2022 l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 8 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 8 février 2022 l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 8 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive). Pour Adopté 8 février 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 3 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). Pour Adopté 3 février 2022 la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture). Pour Adopté 3 février 2022 la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 3 février 2022 la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 3 février 2022 la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 27 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture). Pour Adopté 27 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture). Pour Adopté 27 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture). Pour Adopté 27 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture). Pour Adopté 27 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture). Pour Adopté 26 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture). Pour Adopté 26 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 18 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 28 juin 2021, sur l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 15 janvier 2020, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 23 juillet 2019, sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 30 janvier 2019, sur l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 23 novembre 2018, sur l'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 29 mai 2018, sur l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »