Assemblée nationale
Nicolas Sansu
Député · groupe GDR (Communistes) · Cher · circ. 2
644
Scrutins pendant son mandat
193 (30 %)
A pris part
90
Pour
82
Contre
21
Abstention
451
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
90 scrutins
9 février 2016 l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Pour Rejeté 9 février 2016 les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Pour Rejeté 8 février 2016 l'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Pour Rejeté 8 février 2016 l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Pour Rejeté 8 février 2016 l'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Pour Rejeté 8 février 2016 l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Pour Rejeté 26 janvier 2016 l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). Pour Adopté 19 novembre 2015 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). Pour Adopté 16 octobre 2015 l'amendement n°188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). Pour Rejeté 16 octobre 2015 l'amendement n°97 de M. Abad et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). Pour Rejeté 16 octobre 2015 l'amendement n°180 de M. Laurent Baumel et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). Pour Rejeté 16 octobre 2015 l'amendement n°230 rect. de la commission des finances et les amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). Pour Adopté 16 octobre 2015 l'amendement n°743 de M. Sansu après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). Pour Rejeté 15 octobre 2015 les amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). Pour Rejeté 14 octobre 2015 l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). Pour Adopté 14 octobre 2015 l'amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). Pour Rejeté 6 octobre 2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). Pour Adopté 24 mars 2015 la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). Pour Adopté 24 mars 2015 l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). Pour Adopté 17 mars 2015 l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). Pour Adopté 6 février 2015 l'amendement n° 2788 de Mme Berger à l'article 34 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) Pour Rejeté 6 février 2015 l'amendement n° 2468 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) Pour Rejeté 6 février 2015 l'amendement n° 2334 de M. Vercamer après l'article 25 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) Pour Adopté 2 décembre 2014 la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. Pour Rejeté 2 décembre 2014 la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) Pour AdoptéMises au point
- Le 18 octobre 2016, sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »